Association d'Aide aux Victimes de France

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles

Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles Fonction générale de la médecine du travail en cas de maladies professionnelles :

Loi du 20 juillet 2011  « Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail « …. »A cette fin, ils assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge.»
Article L461-6 du Code de Sécurité Sociale : « En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l’extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l’existence, notamment les médecins du travail la déclaration de tout symptôme d’imprégnation toxique et de toute maladie, lorsqu’ils ont un caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté interministériel,après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette liste mais qui présentent, à son avis, un caractère professionnel »

Obligation du médecin du travail et maladies professionnelles

Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles Le médecin du travail  est dans une position privilégiée pour poser une diagnostic de maladie à caractère professionnel. La législation oblige la médecine du travail à signaler tout symptôme et toute maladie qui présentent, à leur avis, un caractère professionnel.
Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles Le médecin du travail peut prescrire si besoin des examens complémentaires nécessaires pour dépister une maladie professionnelle.
Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles Le médecin du travail doit assurer le respect de l’anonymat de ces examens.

Rôle du médecin du travail  : inaptitude et maladie professionnelle

Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles La procédure de mise en inaptitude par le médecin du travail et la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle  n’ont rien à voir.
Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles Il n’existe aucun lien direct entre l’avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail et l’avis de prise en charge d’une maladies professionnelles  délivré par la CPAM : ce sont deux procédures totalement différentes.
Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles La reconnaissance d’une maladies professionnelles  doit être demandée par le salarié à la CPAM; l’avis d’inaptitude est lui le constat par le médecin du travail que vous n’êtes pas en état de reprendre votre emploi.
Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles Lorsque l’inaptitude du salarié a été constatée et que l’employeur justifie de l’impossibilité de le reclasser il peut rompre le contrat de travail ce qui s’analyse comme un licenciement. « La résiliation par l’employeur du contrat de travail d’un salarié atteint, à la suite d’un accident de trajet , d’une invalidité le rendant inapte à exercer toute activité dans l’entreprise s’analyse en un licenciement (Cass soc 6/6/91 )»

Les différentes visites du médecin du travail

Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles Les examens médicaux ou « visites » sont réglementés et se répartissent en plusieurs catégories :

  • Visite d’embauche: il s’agit de l’examen médical initial du salarié.
  • Visite périodique: il s’agit d’un examen médical régulier. Sa fréquence ne peut dépasser deux ans,
  • Visite de pré-reprise: elle a lieu à la demande du médecin traitant ou du médecin-conseil, pendant un arrêt maladie durant plus de 3 mois. Elle vise à préparer la reprise du travail. Elle ne peut donner lieu à l’établissement d’une fiche d’aptitude ou d’inaptitude.
  • Visite de reprise: Elle est obligatoire à l’issue d’un arrêt de travail de 30 jours ou plus pour maladie non-professionnelle ou accident de travail, d’un congé maternité, et de tout arrêt de travail pour maladies professionnelles.
  • Visite à la demande du salarié ou de l’employeur: Le salarié ou l’employeur peuvent à tout moment demander un examen médical du salarié par le médecin du travail. Un salarié ne peut être sanctionné pour en avoir fait la demande.