CRRMP : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Qu’est-ce que le CRRMP ?

Le CRRMP est le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Il a pour mission de montrer le lien de causalité entre une pathologie et une activité professionnelle.

De ce fait, il y a un CRRMP par région, il est composé d’ :

• Un médecin inspecteur du travail ;
• Un professeur d’université-praticien hospitalier ;
• Un médecin conseil régional de l’assurance maladie.

Ainsi, ces trois médecins ont la charge de statuer sur l’origine professionnelle ou non d’une maladie à partir des éléments du dossier de maladie professionnelle de la victime.

CRRMP : Pourquoi le saisir ?

Le CRRMP permet la prise en charge des Maladies Professionnelles inscrites sur les tableaux des maladies professionnelles mais aussi de celles dont l’IPP (incapacité permanente partielle) est au moins égale à 25% ou ayant entraîné le décès du patient.

Le CRRMP est chargé d’établir le lien direct entre le travail habituel du salarié et sa Maladies Professionnelles dans deux cas :

1. Soit la maladie est désignée dans un tableau de Maladies Professionnelles mais les conditions fixées par le tableau ne sont pas remplies (durée d’exposition, délai de prise en charge, exposition professionnelle non décrite dans la liste limitative des travaux) ;
2. Soit la maladie n’est pas désignée dans un tableau de maladies professionnelles et la victime est atteinte d’une incapacité d’au moins 25 % ou est décédée.

Quelles sont les adresses des CRRMP ?

Les CRRMP sont des comités qui sont saisie par la CPAM, ce n’est pas à la victime de les saisir ou de leur écrire directement. Les CRRMP sont constitués de trois médecins, vous pouvez récupérer une adresse où les joindre en vous adressant directement à votre CPAM.

CRRMP : Comment le saisir ?

Pour saisir le CRRMP, il convient de s’adresser à la CPAM. Il faut constituer un dossier avec toutes les preuves. Par exemple :

• Demande motivée signée,
• Certificat médical,
• Rapport effectué par le ou les employeurs avec circonstances précisant chaque poste tenu,
• Rapport établi par le Médecin Conseil de la CPAM etc..).

Quel délai pour saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ?

Le CRRMP, qui est saisi, dispose d’un délai de 4 mois pour rendre une décision. Il a deux mois supplémentaires en cas de nécessité de procéder à des examens ou enquêtes complémentaires.

CRRMP : Qui rend la décision et comment la contester?

C’est la caisse qui notifie la prise en charge ou non de la Maladie au titre de la législation Professionnelle en suivant les préconisations du CRRMP.

Le CRRMP doit  motiver son avis. Vous devez bien vérifier le contenu de l’avis rendu par le CRRMP.

Pour contester l’avis du CRRMP, il faut saisir la Commission du recours amiable. Cependant dans l’immense majorité des cas ne fera que confirmer la décision du CRRMP. Il faudra alors saisir le tribunal qui demandera , selon l’article R 142-24-2, l’avis du CRRMP d’une autre région. De cette manière, ce ne seront pas les mêmes médecins qui évalueront votre dossier. A cette étape, il peut être utile de vous faire accompagner par un professionnel du milieu. N’hésitez pas à contacter l’association si besoin.

Vous pouvez consulter notre article sur comment contester une décision de maladie professionnelle.