Consolidation de la Maladie Professionnelle
Pour qu’une victime de maladie professionnelle soit indemnisée définitivement il faut qu’elle soit consolidée. C’est ce qu’on appelle la consolidation de la maladie professionnelle.
Le médecin traitant pourra faire un certificat de consolidation lorsqu’il considérera que l’état de santé de son patient n’est plus susceptible d’évoluer.
S’il ne reste plus aucune séquelle il y a alors guérison (c’est à dire retour à l’état antérieur). En revanche s’il reste des séquelles, il y a alors consolidation.
Quand un médecin indique « consolidation avec séquelles » ce n’est pas correct. Une consolidation signifie qu’il y a des séquelles.
Bon à savoir : Consolidation de la maladie professionnelle ne signifie pas qu’il n’y aura plus aucun recours après. La consolidation permet de solder le dossier. Il faut bien qu’il y ait consolidation à un moment donné, sinon le dossier ne serait jamais terminé.
Toutefois le dossier reste quand même ré ouvrable à vie, dés lors qu’il y a une aggravation ou une rechute. Il convient de garder précieusement ses justificatifs pour être capable au besoin de faire rouvrir son dossier même 30 ou 40 ans après.
La consolidation correspond souvent soit:
- A la date de reprise du travail (lorsque cela est possible),
- A la fin des séances de kiné quand il y en a,
- Lorsque toutes les opérations sont terminées.
Une fois la consolidation acquise, il est possible d’évaluer l’incapacité permanente et donc les droits de la victime.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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