Association d'Aide aux Victimes de France

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Démarches reconnaissance

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Démarches de reconnaissance maladie professionnelle

Pour faire reconnaître une maladie professionnelle il faut un diagnostic clinique médical, et ensuite regarder dans la  liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles si les critères sont réunis.

1- avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans un délai de 15 jours.  Le médecin traitant remplie la déclaration. La Cpam adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. (déclaration remplie, volets d’arrêt du médecin traitant ou du spécialiste et attestation de salaire de l’employeur. )

2- lorsque la maladie professionnelle est prévue dans un des tableau des maladies professionnelles la décision ira assez vite. Par contre lorsque la maladie n’est pas prévue, celle-ci fera l’objet d’une étude dans le cas où la maladie professionnelle entraîne une  incapacité permanente partielle d’au moins 25 %.  La CPAM fait alors une enquête auprès d’un comité régional : le CRRMP

3- le CRRMP  dira si l’apparition de la maladie professionnelle est causée par les conditions de travail ou non. Le CRRMP est composé d’un médecin régional, d’un médecin régional du travail et d’un spécialiste universitaire ou hospitalier dont les compétences sont en lien avec l’affection déclarée. L’expert missionné se rend sur le lieu de travail pour faire son enquête.

4- la CPAM a  3 mois pour statuer sur le caractère professionnel ou non d’une maladie. Quand il faut l’intervention du CRRMP,  la CPAM a 3 mois pour en avertir le demandeur. L’enquête repousse de 3 mois le délai de rendu du verdict.

5- le délai est donc de trois mois ou de six mois s’il y a enquête du CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite et la reconnaissance de maladie professionnelle est donc prononcée.

Aggravation et rechute

Commission de recours amiable pour contester la décision de la sécurité sociale

Définition de la maladie professionnelle

Inaptitude maladie professionnelle

Indemnisation maladie professionnelle

Le rôle du Tass

Le dossier maladie professionnelle 

Le CRRMP

Le FIVA ( AMIANTE )

Maladie professionnelle et retraite

Reconnaissance maladie professionnelle

Principes d’évaluation du taux d’incapacité

Rente maladie professionnelle

Rôle du médecin du travail

Le rôle du TCI