Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Barème Incapacité

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 24/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Barème d’incapacité des maladies professionnelles

Vérifiez votre taux d’incapacité maladie professionnelle régime général et régime agricole

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.

Principes fondamentaux de l’évaluation de l’incapacité

Rubriques indispensables à lire pour comprendre l’évaluation du taux d’incapacité

Comment est évalué le taux d’ invalidité ?

Quel calcul en cas d’aggravation ?

Taux d’incapacités indicatifs des différentes pathologies

Exemple question de victimes sur l’invalidité

Taux d’invalidité

Je viens d’être mis en invalidité partielle permanente par la MSA (je suis agriculteur) cat 1 pour une maladie non professionnelle , et mon assureur privé vient de statuer à 40 % le taux d’invalidité pour la rente avec 25% de taux fonctionnel. Il s’agit de tachycardie ventriculaire catécholergiques . J’ai un défibrillateur automatique implantable en prévention secondaire donc plus de permis professionnel et j’ai arrêté mon activité, éleveur de bovin viande. J’ai un traitement à vie de bêta bloquant et anticoagulant. D’après le barème de droit commun du concours médical on aurait dû me donner un taux entre 30 et 60%.je voudrait savoir comment ils décident de passer de l’un a l’autre du statut , insuffisance cardiaque moyenne a gravé pour une maladie très rare chez un adulte 47ans).