Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Cliquez ici pour nous contacter gratuitement

Arrêt de travail suite à une maladie professionnelle

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 11/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Arrêt Maladie Professionnelle

                                  

 Le salarié victime d’une Maladie Professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

 En cas d’ Arrêt Maladie Professionnelle, pour compenser votre perte de salaire, vous allez  percevoir des indemnités journalières. L’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre Arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.  Le montant de vos indemnités journalières sera :

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail  égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros au 1er janvier 2013.
  • À partir du 29e jour d’arrêt de travail  majoré et porté à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros au 1er janvier 2013.
  • Au-delà de trois mois d’arrêt de travail revalorisé en cas d’augmentation générale des salaires.

 Les indemnités journalieres en cas d’ Arrêt Maladie Professionnelle, sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l’Arrêt de travail jusqu’à la date de votre consolidation ou guérison.

 Si vous êtes déclaré apte à reprendre votre emploi par le médecin du travail à l’issue de votre  Arrêt Maladie Professionnelle vous  devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire et une rémunération équivalente.

 Si à l’issue de votre  Arrêt Maladie Professionnelle vous êtes déclaré inapte à reprendre votre emploi, votre employeur devra vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités et aussi comparable que possible à l’ancien

 L’employeur peut vous licencier si aucun autre poste ne peut vous être proposé. Il doit vous informer des motifs qui s’opposent à votre  reclassement. En cas de licenciement, l’employeur est tenu de :

  • respecter la procédure de licenciement ;
  • vous verser  une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité

 En cas d’ Arrêt Maladie Professionnelle n’hésitez pas à appeler la permanence téléphone Bleu pour être éclairé