Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Maladie professionnelle

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 27/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une maladie dont l’origine est lié au travail. Elle résulte d’une exposition prolongée à un risque (amiante, mauvaise posture, produits chimiques). Plusieurs critères sont nécessaires pour faire reconnaître l’origine professionnelle d’une maladie mais une fois l’origine établie, la victime peut bénéficier d’indemnités plus importantes.

Les maladies professionnelles les plus courantes sont : les troubles musculo-squelettiques (TMS), le Syndrome du canal carpien, les hernies / sciatiques et la dépression.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Résumé de notre dossier sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle :

Pour déclarer une maladie professionnelle, il faut la faire reconnaître comme d’origine professionnelle. Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles ( voir sur le site la rubrique ) si les critères semblent réunis. Il convient ensuite d’avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. Si la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie entraîne une incapacité d’au moins 25 pour cent. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. C’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non. La CPAM a trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle est donc de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle

Maladie professionnelle : tout savoir

Pour vous renseigner sur les démarches de reconnaissance d’une maladie professionnelle, sur le barème d’incapacité le site est là pour vous éclairer.  Que faire en cas de rechute ou d’aggravation ? Quelle est la définition de maladie professionnelle ? Que se passe t’il en cas de licenciement ? Quelle est l’incidence sur la retraite ?  Quand a t’on le droit à une rente maladie professionnelle ? Comment déposer un dossier de maladie professionnelle ?

Rubriques à consulter :

Comment contester une décision de maladie professionnelle ?

Retrouvez notre dossier complet sur la contestation d’une décision de maladie professionnelle par le CRRMP.

Pour contester la décision il faudra amener de nouveaux éléments. Pour contester une décision, il faut écrire une lettre de refus. Dans cette lettre vous devez écrire vos motivations à ce refus. Cette lettre doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception directement à la CPAM.

Vous pouvez retrouver un modèle de contestation de décision de maladie professionnelle sur notre site.

Quelle indemnisation pour une maladie professionnelle ?

Résumé de notre dossier sur l‘indemnisation d’une maladie professionnelle :

Suite à un arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle, vous avez droit à une indemnisation dans le but de compenser vos pertes de revenus pendant cet arrêt. Vous devez donc en premier lieu avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant. Vous informez la caisse ainsi que votre employeur. Celui-ci envoyé à la caisse une attestation de salaire.

La maladie professionnelle peut engendrer malheureusement des séquelles définitives. La victime aura droit alors à une rente ou un capital selon l’importance de l’incapacité. Il sera détrminé à la consolidation un taux d’incapacité ( IPP ) . Si ce taux est inférieur à dix pour cent la victime aura droit à un capital. Si le taux est superieur à dix pour cent , celle-ci aura une rente.

Bon à savoir : La victime a droit à des indemnités journalières : le calcul se fait à partir du salaire brut. Le montant va varier avec le temps.

La rente est calculée en fonction du salaire de la victime sur les 12 derniers mois d’arrêt de travail :

  • Premier cas : taux d’IPP entre 10 % et 50 % : salaire annuel x taux
  • Deuxième cas : taux d’IPP supérieur à 50 %

Licenciement après une maladie professionnelle

Après la contraction d’une maladie professionnelle, il est possible que vous ne soyez plus apte à exercer votre fonction au sein de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit pouvoir vous proposer un autre poste auquel vous êtes apte. S’il ne peut rien vous proposer, il peut vous licencier pour inaptitude. Dans ce cas la vous disposez d’indemnités spéciales si la maladie est d’origine professionnelle. Retrouvez notre dossier complet sur le licenciement pour inaptitude et notre simulateur d’indemnisation suite à un licenciement pour incapacité.

Questions de victimes - Maladie professionnelle


Dépression et maladie professionnelle

J’ai besoin d’aide dans mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle suite à un harcèlement au sein de ma direction. Ma dépression sévère n’étant pas inscrite sur les tableaux, le dossier est passé au CRRMP qui l’a refusé de reconnaître le lien avec mon travail. J’ai pourtant un gros dossier avec des correspondances, des témoignages de collègues ainsi que plusieurs plaintes à l’encontre de la personne harceleuse ainsi que la mienne. Egalement un courrier du directeur adressé à la personne en question lui faisant état de ces différents harcèlement auprès de 12 personnes. Le directeur parti en retraite a chargé contre ma demande afin de se dédouaner de sa responsabilité de protection envers les salariés (risques psychosociaux avec audit) et a ainsi protéger la personne responsable de ma maladie de ce fait, d’où le refus. Je souhaite faire un recours et consulter mon dossier auquel je n’ai pas eu accès (côté employeur). Dois je continuer à faire des arrêts avec l’imprimé maladie professionnelle ou n’ai je plus le droit malgré mon recours ?

Recours pour la non reconnaissance de la Maladie professionnelle

Je suis assistante maternelle depuis 25 ans et j’ai subi deux opérations successives sur les épaules droite et gauche. Deux demandes de maladie professionnelle ont été faites par mon médecin auprès de la CPAM. – 1ère opération ( coiffe des rotateurs épaule gauche ), non reconnue en maladie professionnelle. – 2ème opération ( coiffe des rotateurs épaule droite ) reconnue en maladie professionnelle. Je suis en arrêt de travail depuis décembre pour l’épaule gauche et ai touché des IJ normales jusqu’à ce que je sois en arrêt pour l’épaule droite percevant des IJ en maladie professionnelle . J’ai déposé un recours pour la non reconnaissance de la maladie professionnelle épaule gauche avec une date limite de réponse  en faisant valoir que pour exercer mon métier, j’était bien obligée de travailler avec des deux bras, et ce en parfaite symétrie pour préserver la sécurité des enfants dont j’ai la charge. Pensez- vous, compte tenu de ces éléments et avant de consulter un avocat,  qu’une action en TGI puisse aboutir favorablement?

Maladie professionnelle et prévoyance

Long arrêt maladie et expertise médicale demandée par la prévoyance du travail : Je suis en arrêt maladie depuis fin août suite à un cancer du sein survenu au début de ma grossesse. Je suis encore en chimio à domicile et le travail m’a demandé une expertise médicale. Dois-je y aller accompagné ?


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