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Licenciement abandon de poste

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Page mise à jour le 21/12/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour abandon de poste !

Licenciement abandon de poste

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste correspond, pour le salarié, de quitter son poste de travail sans l’autorisation de son employeur et de ne pas justifier ses absences prolongées, répétées.

Afin que l’abandon de poste soit caractérisé, il faut que le salarié ne justifie pas ses absences. Dès lors, si celui-ci est absent pour un rendez vous chez le médecin, cela ne constitue pas un abandon de poste.

Cependant, l’abandon de poste par le salarié peut entraîner un licenciement. C’est à dire, un acte juridique unilatéral par lequel l’employeur ou son représentant résilie le contrat à durée indéterminée. Dès lors, si l’employeur souhaite licencier le salarié pour abandon de poste, une procédure est à suivre afin que le licenciement soit valable.

Les effets d’un abandon de poste

Un abandon de poste entraîne plusieurs conséquences :

  • Suspension de la rémunération : en effet, puisque le salarié ne fournit aucun travail, l’employeur peut suspendre la rémunération des heures non travaillées. Dès lors qu’il n’a pas justifié ses absences.
  • Impossibilité d’avoir un autre emploi : il n’est pas possible de travailler pour une autre entreprise après un abandon de poste. Effectivement, le contrat de travail n’est pas rompu.
  • Aucune indemnisation au titre du chômage : puisque le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié n’est pas considéré comme chômeur aux yeux de pôle emploi. Il ne peut donc pas recevoir d’indemnités.
  • Réclamation de dommages et intérêts par l’employeur : lorsque l’abandon de poste constitue une intention de nuire, l’employeur peut demander des dommages et intérêts aux salariés.

La procédure de licenciement pour abandon de poste

Tout d’abord, il faut savoir que le licenciement est la sanction disciplinaire la plus grave. En effet, l’employeur n’est pas obligé de prononcer un licenciement. Il existe d’autres sanctions disciplinaires tels que la mise à pied conservatoire, un blâme…

Cependant, si l’employeur souhaite licencier le salarié, il devra, dans un premier temps, mettre en demeure le salarié de reprendre son poste. Ainsi, il s’agit de la première étape obligatoire avant d’engager la procédure d’un licenciement. L’employeur doit donc mettre en demeure le salarié de retourner travailler.

Après la lettre de mise en demeure envoyée, si aucune justification n’a été apportée par le salarié. L’employeur peut déclencher la procédure de licenciement.

  • L’employeur doit donc convoquer le salarié a un entretien préalable. L’employeur doit indiquer l’objet de l’entretien au salarié.
  • Cet entretien doit se dérouler : le salarié peut se faire assister par un membre du personnel de l’entreprise de son choix, l’employeur va lui indiquer le motif de la sanction envisagée et recueillir les explications du salarié.
  • Après l’entretien, l’employeur doit notifier la sanction au salarié. Celle-ci doit être écrite et motivée.

La notification de la sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables ni plus d’1 mois après le jour fixé pour l’entretien sachant que passé ce délai l’employeur ne peut, pour les mêmes faits, ni convoquer à nouveau le salarié pour un entretien, ni le sanctionner.

Il peut s’agir :

  • D’un licenciement sans cause réelle et sérieuse : le salarié aura droit à l’indemnité légale de licenciement.
  • D’un licenciement pour faute grave : en cas d’absence injustifiée alors que le salarié avait déjà été mis en garde à ce sujet.
  • D’un licenciement pour faute lourde : lorsque la volonté de nuire du salarié est caractérisée.

Est-il possible de toucher le chômage après un licenciement pour abandon de poste ?

La réponse est positive. En effet, puisque la rupture du contrat de travail résulte de l’employeur et non de l’initiative du salarié, le salarié pourra toucher le chômage. Il sera considéré comme involontaire au chômage aux yeux de Pôle Emploi.

Ainsi, le salarié pourra toucher l’ARE (l’allocation retour à l’emploi). Cependant, il doit remplir certaines conditions :

  • Se retrouver sans emploi de manière involontaire
  • Etre apte à exercer un emploi
  • S’inscrire au pôle emploi dans les 12 mois suivants la fin du contrat de travail
  • Remplir les conditions de durée minimale de travail

D’autres questions ?

N’hésitez pas à contacter la permanence de l’association pour plus d’informations !


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