Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Lettre contestation refus maladie professionnelle

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 14/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Suite à un refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle, vous pouvez contester le refus, voici un modèle de lettre de contestation :

Télécharger le modèle de refus de reconnaissance de maladie professionnelle

Voici un aperçu du modèle de contestation de refus de maladie professionnelle :

Votre prénom et nom

Votre adresse

Votre n° de sécurité sociale

Votre n° de téléphone


Adresse de l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez


Objet : Refus de votre part de reconnaitre une maladie professionnelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe contester votre décision refusant la considération de ma maladie professionnelle en date du date de la décision de refus.

Ci-joint des documents attestant que ma maladie professionnelle entre dans le cadre du tableau de maladie professionnelle n° précisez le numéro du tableau du régime générale ou agricole

Je vous prie de bien vouloir me transmettre l’intégralité de mon dossier de demande de déclaration de maladie professionnelle conformément à l’article R 441-13 du Code de la Sécurité Sociale.

Je me tiens à votre disposition pour procéder à une expertise médicale.

Je vous remercie par avance.

Fait à votre ville le date du jour

Signature