Lettres, modèles et CERFA
Page mise à jour le 01/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
L’association propose à tous gratuitement des modèles de lettre et des CERFA.
Modèles de Lettres
Lettre de déclaration d’un accident du travail
Lettre de déclaration d’un accident de trajet-travail
Lettre de déclaration d’une maladie professionnelle
Modèles de lettre de contestation de refus d’une maladie professionnelle
Lettre de contestation de refus d’une pension d’invalidité
Lettre de demande de dossier médical
Lettre de demande de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur
Modèle
Modèle de certificat médical initial
Modèles de CERFA
Un CERFA est un formulaire de l’administration créé par le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Chaque formulaire CERFA dispose d’un numéro unique qui permet de l’identifier facilement.
CERFA 60-3950 (S6100b) – Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
CERFA 11136 – Attestation de salaire en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois
CERFA 11174 (S4150) – Demande de pension d’invalidité
Modèles de CERFA 11138 (S6909) – certificat médical accident du travail
CERFA 12502 – Déclaration d’accident du travail et de trajet – Régime agricole
CERFA 14463 (s6200) – Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet – régime général
