Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Lettres, modèles et CERFA

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 09/06/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

L’association propose à tous gratuitement des modèles de lettre et des CERFA.

Lettres

Lettre de déclaration d’un accident du travail

Lettre de déclaration d’un accident de trajet-travail

Lettre de déclaration d’une maladie professionnelle

Lettre de contestation de refus d’une maladie professionnelle

Lettre de contestation de refus d’une pension d’invalidité

Lettre de demande de dossier médical

Lettre de demande de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur

Modèle

Modèle de certificat médical initial

CERFA

Un CERFA est un formulaire de l’administration créé par le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Chaque formulaire CERFA dispose d’un numéro unique qui permet de l’identifier facilement.

CERFA 60-3950 (S6100b) – Demande de reconnaissance de maladie professionnelle

CERFA 11136 – Attestation de salaire en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois

CERFA 11174 (S4150) – Demande de pension d’invalidité

CERFA 11138 (S6909) – certificat médical accident du travail

CERFA 12502 – Déclaration d’accident du travail et de trajet – Régime agricole

CERFA 14463 (s6200) – Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet – régime général

CERFA 15626 – Demande d’aide juridictionnelle