Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Faute inexcusable et maladie professionnelle

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 14/06/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

 

Exemple question de victime sur la faute inexcusable et la maladie professionnelle

Maladie professionnelle et faute inexcusable

J’ai eu reconnaissance pour maladie professionnelle (hypoacousie bilatérale) avec incapacité de 40% et faute inexcusable de l’employeur par le TASS  qui a doublé ma rente et une expertise pour préjudices est en cours. J’ai fait une rechute reconnue en maladie professionnelle et le taux d’incapacité doit être revu par la MSA. Par contre malgré les recommandations du médecin du travail de la MSA mon employeur n’a apporté aucune amélioration des  conditions de travail. Puis je les repoursuivre pour ce nouveau manquement? De plus le médecin du travail a donné un avis d’inaptitude avec reclassement. On m’a proposé des postes qui ne me conviennent pas. Donc je pense que serai licencié. Puis je prétendre aux indemnisations de chomage car j’ai 62.5 ans et assez de trimestres? Ayant des crédits et un fils dans les études supèrieures mes besoins sont significatifs.

La victime de maladie professionnelle et la faute inexcusable

Suite à une maladie professionnelle il est important de se poser la question si cette maladie résulte ou non d’une faute inexcusable de l’employeur ou non. En effet , dans l’affrimative, l’indemnisation est alors beaucoup plus favorable. Doublement de la rente, prsie en compte des préjudices personnels.
La faute inexcusable résulte d’une mise en danger de la part de l’employeur qui a un devoir de sécurité à l’égard de ses employés.