Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Faute inexcusable et maladie professionnelle

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
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Page mise à jour le 01/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

faute inexcusable et maladie professionnelle

Ici, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la faute inexcusable et maladie professionnelle.

Faute inexcusable

une faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.

Afin d’en savoir plus sur la faute inexcusable.

Maladie professionnelle

Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail.

Retrouvez les différentes maladies professionnelles catégorisées.

Exemple question de victime sur la faute inexcusable et la maladie professionnelle

Maladie professionnelle et faute inexcusable

J’ai eu reconnaissance pour maladie professionnelle (hypoacousie bilatérale) avec incapacité de 40% et faute inexcusable de l’employeur par le TASS. Ce qui a doublé ma rente et une expertise pour préjudices est en cours. J’ai fait une rechute reconnue en maladie professionnelle et le taux d’incapacité doit être revu par la MSA.

Par contre malgré les recommandations du médecin du travail de la MSA, mon employeur n’a apporté aucune amélioration des conditions de travail. Puis je les repoursuivre pour ce nouveau manquement ?

De plus le médecin du travail a donné un avis d’inaptitude avec reclassement. On m’a proposé des postes qui ne me conviennent pas. Donc je pense que je serai licencié. Puis je prétendre aux indemnisations de chômage car j’ai 62.5 ans et assez de trimestres ? Ayant des crédits et un fils dans les études supérieures mes besoins sont significatifs.

La victime de maladie professionnelle et la faute inexcusable

Suite à une maladie professionnelle il est important de se poser la question si cette maladie résulte ou non d’une faute inexcusable de l’employeur. En effet , dans l’affirmative, l’indemnisation est alors beaucoup plus favorable. Doublement de la rente, prise en compte des préjudices personnels.
La faute inexcusable résulte d’une mise en danger de la part de l’employeur qui a un devoir de sécurité à l’égard de ses employés.