Association Maladie et Accident au Travail

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Faute inexcusable de l’employeur et accident du travail

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 01/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

Ici, vous saurez tout sur la faute inexcusable de l’employeur et accident du travail !

faute inexcusable de l'employeur et accident du travail

La faute inexcusable de l’employeur est une faute d’une gravité exceptionnelle. Elle est dérivée d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir l’auteur, de l’absence de toute cause justificative en se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.

Afin d’en savoir plus sur la faute inexcusable de l’employeur.

En ce qui concerne l‘accident du travail, il peut se définir comme un évènement survenant durant les heures de travail. Celui-ci entraîne des dommages à une personne physique. L’accident du travail se caractérise aussi sur le chemin pour aller travailler et sur le lieu de travail.

Afin d’en savoir plus sur l’accident du travail.

Lien entre la faute inexcusable de l’employeur et accident du travail

Dès lors que la faute inexcusable est à l’origine de l’accident du travail, le salarié victime peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. En effet, la faute inexcusable, engageant la responsabilité personnelle de l’employeur, est plus favorable pour le salarié. Il faut cependant qu’elle soit caractérisée. L’indemnisation complémentaire sera versée par la caisse primaire d’assurance maladie après avoir constaté l’existence de l’accident de travail.

Vous pouvez consulter le site du gouvernement pour en savoir plus.

Exemples