Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Cliquez ici pour nous contacter gratuitement

Faute inexcusable et accident de trajet travail

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 01/08/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

Vous retrouverez tout ce qu’il faut savoir sur la faute inexcusable et accident de trajet travail !

Définition faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur est une faute d’une gravité exceptionnelle. Elle est dérivée d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir l’auteur, de l’absence de toute cause justificative en se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.

Accident de trajet travail

L’accident de trajet travail est l’accident survenant sur la route pour se rendre sur le lieu de travail. Mais il est aussi caractérisé lorsque l’accident survient sur la route pour rentrer au domicile du salarié.

Pour en savoir plus sur la faute de l’employeur.

Pour en savoir plus sur les accidents de trajet travail.

faute inexcusable et accident de trajet travail

Si vous souhaitez en savoir plus.

Pages liées

Faut de l’employeur inexcusable

FI et accident du travail

FI et maladie professionnelle

Calcul de l’indemnisation suite à une FI de l’employeur

Procédure pour FI