Faute inexcusable et accident de trajet travail

Définition faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur est une faute d’une gravité exceptionnelle. Elle est dérivée d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir l’auteur, de l’absence de toute cause justificative en se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel.

Accident de trajet travail

L’accident de trajet travail est l’accident survenant sur la route pour se rendre sur le lieu de travail. Mais il est aussi caractérisé lorsque l’accident survient sur la route pour rentrer au domicile du salarié.

Pour en savoir plus sur la faute de l’employeur.

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