Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Indemnisation d’un accident du trajet travail

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 30/06/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

Différentes indemnisations d’un accident trajet travail domicile

Lorsqu’on est victime d’un accident de trajet alors qu’on se rendait ou qu’on revenait de son travail, il s’agit alors d’un accident de trajet travail. Cet accident ouvre alors des droits plus favorables que le régime maladie. Il faut faire attention car en plus la victime peut, peut-être, être indemnisée soit au titre d’une garantie du conducteur dans son contrat d’assurances automobile ou par un tiers responsable de l’accident. Si vous avez des questions concernant ces deux indemnisations, vous pouvez consulter la section d’aide à l’indemnisation des trajets travail de l’AIVF.

Indemnisation d'un accident du trajet travail

Droits sociaux en cas d’accident de trajet travail

La victime aura droit d’une part aux indemnités journalières versées par l’assureur social ainsi d’autre part aux indemnités complémentaires versées par l’employeur. Ainsi elle pourra obtenir une indemnisation d’un accident trajet travail. Dans l’hypothèse où la victime garde des séquelles de l’accident de trajet, celle-ci aura droit à la consolidation à une rente ou à un capital (en fonction du degré d’incapacité finale).

Exemples de questions de victimes sur l’accident trajet travail 

Accident trajet travail  en vélo

Je me permets de vous contacter suite à l’accident de la route que mon épouse a subi. Son infirmier nous a conseillé de vous contacter pour avoir de l’aide dans nos démarches administratives. Mon épouse a été victime d’un accident de vélo face à une voiture en contre sens pendant son déplacement domicile /travail. Elle est agent territoriale alors tous les frais médicaux et actes médicaux normalement remboursés par la sécurité sociale sont remboursés par l’assurance de la mairie qui l’emploie. La gendarmerie était sur les lieux de l’accident pendant son transfert vers l’hôpital le plus proche. Aucun constat n’a encore été établi par la gendarmerie qui la convoquera ainsi que le chauffeur du véhicule.

Que doit-elle faire pendant cette audition alors que ses souvenirs pour le moment sont pour ainsi dire néant. Sa crainte est de se retrouver doublement victime alors qu’elle est prudente et que le véhicule qui l’a percutée était bien en contre sens de la circulation. Elle a été hospitalisée pour un traumatisme maxillo-faciale. Les médecins lui ont déconseillé de sortir dans des lieux public, de recevoir de la visite, afin d’éviter des complications de santé…Pouvez vous nous indiquer les démarches à suivre pour avoir réparation de ses préjudices subis et à venir ?

Accident de trajet travail en moto

L’accident de trajet s’est passé sur une moto (Travail / Domicile), j’étais passager de  la moto. J’ai fais une chute de la moto suite à une forte accélération et je me suis fracturé le scaphoïde de la main droite. Cette accident concerne deux assurances « privé et public ». J’ai quelques difficultés avec la caisse primaire d’assurance maladie du Maine et Loire, car ils ne veulent pas prendre en cause mes douleurs de cette accident de trajet. Le dossier jusqu’à maintenant, a été ouvert et fermé à plusieurs reprises (car manque d’éléments sur le dossier ou pas de lien sur l’accident).
Je n’ai pas eu d’expertise médicale par la caisse primaire d’assurance maladie donc ils n’ont pas d’éléments sur cet accident. Mais j’ai vu l’expert de l’assurance de la moto. L’arrêt de travail à durée 4 mois. L’assurance de la moto à ouvert le dossier car elle a les éléments pour m’examiner correctement. Aujourd’hui, j’aimerai trouver une solution à mon problème de douleur qui se propage jusqu’en haut de mon bras. J’aimerai donc obtenir une indemnisation d’un accident trajet travail. D’autre part, je n’ai eu qu’une expertise de réaliser alors que deux assurances sont mit en cause. Pouvez-vous m’aider ? 

Incapacité temporaire

J’ai eu un grave accident de voiture à l’étranger (en déplacement professionnel – donc accident de travail). J’ai été percuté par un poids lourd à 80km/h alors que j’étais arrêté à un feu rouge. Le conducteur écrivait un SMS et n’a pas vu ma voiture… J’ai été arrêté totalement pendant 123 jours, puis mon médecin  a accepté que je reprenne un travail partiel pendant 133 jours. La sécurité sociale a évalué mon taux de séquelles à 0%, puis la CMRA vient d’évaluer mon taux à 3%. Mon avocat a déposé un recours au tribunal de grande instance au vu de mes séquelles. La partie adverse me demande le nombres de jours d’incapacité totale et partielle. Dois-je donner 123 et 133 jours ? Car j’ai cru comprendre sur votre site que c’est la sécurité sociale qui décide la durée d’incapacité. Mais je n’ai rien reçu à ce sujet de la part de la sécurité sociale.

Offre d’indemnisation suite accident de travail

Votre association a une vraie raison d’être. Votre site internet est riche d’informations et de conseils qui nous aident à y voir un peu plus clair quand on est dans le brouillard. Mon père a eu un accident de la route au cours d’une livraison pour son travail. Il occupe un poste qui est habituellement sédentaire; mais à la demande de son employeur, il a rendu ce service de livraison. Il semblerait qu’il s’agisse d’une faute inexcusable de l’employeur. Aujourd’hui, il est considéré comme consolidé par le médecin expert mais en réalité ce n’est pas le cas à 100%. Il est indéniablement fragilisé physiquement. Aujourd’hui, il n’exerce plus et se retrouve au chômage. Après plusieurs rdv médicaux, expertises et autres, l’assurance nous fait une offre d’indemnisation au titre de la garantie du conducteur. On suppose que cette offre est sous évaluée. Puis-je avoir votre aide pour l’évaluer à sa juste valeur ?