Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Indemnisation d’un accident de travail

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 25/05/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Suite à un accident du travail (ou un accident de service), la victime bénéficie d’un droit à l’indemnisation. Des indemnités journalières seront notamment versées par la sécurité sociale (via la CPAM) et seront complétées par des indemnités complémentaires versées directement par l’employeur.

Bon à savoir : Dans le cas d’une indemnisation pour faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation est calculée différemment et est plus importante. Pensez à vérifier si vous n’êtes pas victime d’une faute inexcusable de la part de votre employeur.

Demander une indemnisation suite à un accident du travail

Pour demander une indemnisation, il déjà que l’accident soit reconnu comme accident du travail. Par la suite, il y a une indemnisation de la CPAM et une indemnisation de la part de votre employeur

Indemnité journalière et accident du travail

Une fois votre accident du travail reconnu, vous bénéficiez automatiquement d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Les indemnités sont dues dès le premier jour d’arrêt, il n’y a pas de jours de carence.

Accident de travail et indemnisation employeur

Après avoir déclaré un accident de travail et en plus des indemnités journalières (ij) de la sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation complémentaire de la part de votre employeur si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous travaillez dans l’entreprise depuis un an,
  • Vous êtes soignés en Europe
  • Votre accident du travail est dûment déclaré
  • Vous n’êtes pas travailleur saisonnier, intermittent, temporaire ou en télétravail.

Calcul de l’indemnisation après un AT

Suite à un accident du travail, la victime perçoit des indemnités journalières qui seront versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), c’est-à-dire que chaque jour où la victime ne va pas travailler, elle touche de l’argent. D’une manière générale, il est constaté que l’indemnisation en accident du travail est plus favorable en qu’en maladie professionnelle. La victime peut aussi percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires de la part de son employeur.

Pour la victime salariée mensualisée, la caisse d’assurance maladie calcule le salaire journalier de référence. Ce salaire journalier est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie. La limite des indemnités journalières est de 343,07€ par jour. Les indemnités journalières sont alors égales à un pourcentage du salaire journalier de référence.

Attention : si l’accident du travail est dû à cause d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit en plus à des indemnités complémentaires. Voir la rubrique faute inexcusable.

Si à la fin, lorsqu’elle est consolidée, la victime garde des séquelles, elle peut avoir droit soit à une rente, soit à un capital selon la gravité. Plus d’informations sur la rente après un accident du travail.

Durée de versement des indemnitésPourcentage du salaire journalier de référenceGain journalier netPlafond des indemnités journalières
Du 1er au 28e jour d’arrêt60 %1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %206 €
À partir du 29e jour d’arrêt80 %1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %274 €

L’employeur peut être tenu de  verser une indemnité complémentaire :

  • pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,
  • pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.

Attention : des dispositions prévues dans les conventions collectives peuvent prévoir un montant plus élevé.

Exemples questions de victimes sur l’ accident du travail et son indemnisation

Indemnisation suite à accident trajet travail en voiture

En Novembre dernier, je me suis rendu à mon travail. Sur l’autoroute A1 au niveau du stade de France, il y avait un ralentissement. Mais le véhicule derrière n’a pas eu le temps de s’arrêter et m’a percutée violemment par l’arrière et m’a projetée sur un autre véhicule.  C’était un carambolage avec 5 véhicules. le jour même, j’ai rien senti. Le lendemain matin, impossible de bouger mon cou. une douleur atroce partait du cou et traversait les omoplates jusqu’au bas du dos. Je suis allé consulter. après des radios, diagnostic: cervicalgies, contusions, collier cervicale etc.. j’ai été renouvelé plusieurs fois en arrêt, pendant les vœux et la joie suivies des accolades, un faux mouvement et voilà la même douleur atroce réapparaît. Le lendemain vers 11 h au réveil encore des douleurs. Alors je suis allé aux urgences. Vu les cas et le nombre de patients ce jour, le médecin m’a juste posé quelques questions et à prolonger mon arrêt en me précisant de voir avec mon médecin traitant pour effectuer un scanner.  Le scanner a été fait aujourd’hui et les résultats seront prêts demain. Je souhaiterai avoir de l’aide pour remplir la fiche d’information que m’avait envoyé mon assureur et dont le délai courre jusqu’à jeudi. J’aimerai aussi être conseillé par votre équipe pour la suite mon dossier d’indemnisation. ?

Accident de trajet au travail en moto

Je me permets de vous contacter afin de vous soumettre mon cas et les problèmes que je rencontre. En Juillet, alors que je circulais à moto, un automobiliste m’a refusé la priorité à un rond point et j’ai eu un accident.  je me suis retrouvé avec le pied fracturé au niveau du naviculaire et eu un arrêt de travail de 2 mois 1/2. Je vous précise que le tiers a été reconnu responsable à 100%. Je viens de recevoir la proposition d’indemnisation de mon assurance qui me propose la somme de 2150€. Or, je n’ai pas été vu par un médecin expert et conteste le montant car j’estime que le préjudice professionnel est nettement plus important (je suis fonctionnaire de police et avoir eu une fracture au pied me bloque des postes futurs et des évolutions professionnelles). Est-ce normal de ne pas avoir été vu par un médecin expert? Est-ce normal que l’assurance ne m’ais pas interrogé sur les préjudices professionnels subis? Comment vais-je être indemnisé dans le cadre de cet accident de travail ?

Consolidation décidée par la cpam suite accident travail

Suite à un accident de travail, je suis toujours en arrêt de travail  et continuant toujours en soins. La CPAM me convoque début janvier et ne pouvant m’y rendre suite aux grèves avec envoi de 2 lettres recommandées AR. Cet organisme m’envoie un courrier 3 jours après disant que le médecin conseil (sans me voir car n’ayant pu me rendre à la convocation) décide une consolidation avec arrêt des indemnités journalières et sans séquelles indemnisables. Je ne perçois plus d’argent, plus d’indemnisation. Aussitôt j’ai contesté, par courrier, et demandé un expertise. Aujourd’hui je reçois un SMS disant que je suis convoquée. Dois-je m’y rendre avec un médecin-expert indépendant ?