Association d'Aide aux Victimes de France

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


Accidents de service – Fonction publique

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Définition de l’accident de service

Un accident de service est un accident du travail d’un agent de la fonction publique. C’est un accident qui entraîne un dommage matériel ou corporel durant les périodes de travail, les temps de déplacement nécessaire à votre travail (trajet domicile-travail, déplacement) et lorsque vous êtes dans les locaux professionnels même lorsque vous êtes en pause.

Bon à savoir : L’accident de service est valable dans la fonction publique hospitalière, dans l’enseignement (écoles, collèges, lycées, université), dans la police, la gendarmerie, chez les sapeurs-pompiers et dans tous les autres secteurs publiques.

Déclaration d’un accident de service

Si vous êtes victime d’un accident de service dans la fonction publique vous devez le déclarer immédiatement à votre employeur ou au plus tard 24h après la suite de l’événement. Votre employeur est votre responsable direct sur site, il suffit de l’informer oralement et de bien préciser qu’il s’agit d’un accident de service. Par la suite votre employeur (fonction publique) ne dispose pas de délai légal pour faire parvenir la déclaration d’accident du travail à la caisse d’assurance maladie du salarié.

Plus d’informations générales sur comment déclarer un accident du travail.

Indemnisation d’un accident de service

En tant que fonctionnaire ou salarié, si vous êtes victime d’un accident de service vous avez le droit à des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie, c’est-à-dire que vous percevrez de l’argent chaque jour où vous ne pouvez pas aller travailler. Dans le cas où suite à l’accident vous avez des séquelles sur le long terme ou à vie, vous pouvez également bénéficier d’une rente.

Plus d’informations générales sur comment se faire indemniser d’un accident du travail.

Exemple de question de victime ; Accident du travail et responsabilisé Civile

Je suis intervenant occasionnel du service publique et couvert par la responsabilité civile de la ville. Le 5 mars j’ai été victime d’un accident du travail (fracture du poignet) j’ai subit deux interventions chirurgicales, dont la première avec 5 jours d’hospitalisation. Je ne suis pas consolidé et j’ai une complication. Pouvez-vous me contacter pour m’informer sur mes droits et comment bien procéder face à l’assurance de la ville.