Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Agression au travail

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 12/05/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France

Si vous êtes agressé (physiquement ou verbalement) pendant vos heures de travail ou pendant le trajet vous menant au travail, il faut le déclarer à votre employeur pour pouvoir obtenir une indemnisation au titre de l’accident du travail. L’agresseur peut être un de vos collègues, un employeur, un client voire une autre personne.

Bon à savoir : Si l’agression a lieu sur le trajet domicile-travail, ce sera considéré comme un accident du travail (ex : racket, altercations…).

Définition de l’accident de travail suite à une agression

Un accident du travail suite à une agression est une agression qui entraîne un dommage matériel ou corporel durant les périodes de travail, les temps de déplacement nécessaire à votre travail (trajet domicile-travail, déplacement) et lorsque vous êtes dans les locaux professionnels même lorsque vous êtes en pause.

suite à l’agression, un Syndrome de Stress Post Traumatique peut apparaître, ce syndrome peut être reconnu comme une maladie professionnelle. Pour faire reconnaître le caractère professionnel du syndrome, il faut présenter un dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP

Bon à savoir : L’harcèlement et les violences psychologiques sont également considérées comme des agressions.

Porter plainte après une agression

La victime peut et doit porter plainte après une agression sur son lieu de travail (ou sur le trajet). L’agresseur encourt une peine allant d’une amende jusqu’à 3.000 € dans le cas où la victime à une interuption temporaire de travail (ITT) inférieure à 8 jours à 160.000 € et 10 ans de prison si les conséquences de l’agression sont très graves (perte d’un membre, perte de la vision …).

Déclaration d’un accident de travail à contrat à durée déterminée

Si vous êtes victime d’une agression sur votre lieu de travail ou sur le chemin domicile/travail vous devez le déclarer immédiatement à votre responsable ou au plus tard 24h après la suite de l’événement. Vous devez informer votre employeur oralement oralement et de bien préciser qu’il s’agit d’un accident du travail (certains employeurs peuvent essayer de fermer les yeux surtout si l’agresseur est un autre employé). Par la suite votre employeur dispose de 48h pour faire parvenir la déclaration d’accident du travail à la caisse d’assurance maladie du salarié.

Lors d’un accident de travail suite à une agression, le salarié devra demander un certificat médical initial auprès d’un médecin.

L’entreprise d’accueil devra de son côté remplir le formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail (Cerfa 60-3741).

Plus d’informations d’ordre général sur comment déclarer un accident du travail.

Indemnisation d’un accident de travail suite à une agression

En tant que salarié, si vous êtes victime d’un accident du travail vous avez le droit à des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie, c’est-à-dire que vous percevrez de l’argent chaque jour où vous ne pouvez pas aller travailler. Dans le cas où suite à l’accident vous avez des séquelles sur le long terme ou à vie, vous pouvez également bénéficier d’une rente.

Plus d’informations sur comment se faire indemniser d’un accident du travail.