Association Maladie et Accident au Travail

Aide aux victimes : maladie professionnelle et accident du travail


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Accident du Travail – Le dossier complet

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 30/06/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident entraînant un dommage matériel ou corporel durant les périodes de travail, les temps de déplacement nécessaire à votre travail (trajet domicile-travail, déplacement) et lorsque vous êtes dans les locaux professionnels (y compris les pauses).

Contrairement à une maladie professionnelle, un accident du travail est un événement soudain, c’est-à-dire qu’il arrive subitement. Par exemple une fracture suite à une chute ou une blessure suite à la manipulation d’une machine.

Bon à savoir : Un accident du travail peut aussi être un choc émotionnel ou un Stress Post-Traumatique .

Comment déclarer l’accident ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail (AT) vous devez le déclarer immédiatement à votre employeur ou au plus tard 24h après la suite de l’événement. Votre employeur est votre responsable sur site, il suffit de l’informer oralement et de bien préciser qu’il s’agit d’un AT (certains employeurs peuvent essayer de fermer les yeux). Par la suite votre employeur dispose de 48h pour faire parvenir la déclaration de l’accident à la caisse d’assurance maladie du salarié (ce délai n’existe pas dans la fonction publique).

Salarié faisant tomber des cartons sur lui pendant ses heures de travail.

Plus d’informations sur comment déclarer un AT.

Quelles sont les conséquences de l’accident du travail sur le salaire ?

Suite à un accident de travail (AT), la CPAM vous versera des indemnités journalières sans jour de carence jusqu’à la fin de votre arrêt de travail. La sécurité social versent ces indemnités journalières (IJ) mais elles ne correspondent pas à l’intégralité de votre salaire. En complément, votre employeur doit vous verser des indemnités complémentaires (IC) pendant toute la durée de votre arrêt de travail.

Comment se faire indemniser d’un accident du travail ?

En tant que salarié, si vous êtes victime d’un accident sur le le lieu de votre travail vous avez le droit à des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie, c’est-à-dire que vous percevrez de l’argent chaque jour où vous ne pouvez pas aller travailler. Si suite à l’accident, vous avez des séquelles sur le long terme ou à vie, vous pouvez également bénéficier d’une rente.

Plus d’informations sur comment se faire indemniser d’un AT.

Pourquoi faut-il le déclarer ?

Il est indispensable que vous déclariez un accident du travail car cela vous permettra d’obtenir des indemnités en cas d’arrêt. Dans le cas où l’accident du travail n’entraîne pas d’arrêt il est quand même indispensable de le déclarer. En effet, des séquelles peuvent se produire plus tard, de plus dans l’hypothèse où l’accident du travail re-surviendrait dans les mêmes circonstances pour vous ou une autre personne, la faute inexcusable de votre employeur pourrait être déclarée.

L’accident de trajet-travail

Lorsque le salarié subit un accident pour se rendre à son travail ou retourner à son domicile après une journée de travail, peu importe le moyen de transport (à pied, vélo, moto, voiture, avion, train), l’accident est qualifié « d’accident de trajet-travail ». Il est donc considéré comme n’importe quel accident du travail.
Exemple : Vous sortez de chez vous et vous vous faites renverser par un vélo devant votre porte : c’est un accident de trajet-travail.

Plus d’informations sur l’accident de trajet

Licenciement après un accident du travail

Après un accident du travail, il est possible que vous ne puissiez plus exercer votre métier. De ce fait, votre employeur ne peut plus vous proposer d’exercer la même fonction, il a deux possibilités : soit il vous attribue à un autre poste plus adapté, soit il vous licencie pour inaptitude. Dans le cas d’un licenciement, le salarié licencié bénéficie d’indemnités, voir notre simulateur d’indemnités de licenciement.

Plus d’informations sur le licenciement pour inaptitude

Combien de temps peut durer un arrêt de travail suite à un AT ?

Suite à un accident du travail, votre arrêt dure le temps de votre incapacité ou jusqu’à votre licenciement par l’employeur pour inaptitude (voir Article R323-1 sur Legifrance).

Questions de victimes - Accident du Travail – Le dossier complet


Témoignage d’un accident du travail

Tout d’abord, merci pour votre site bien présenté et bien fournis en informations et conseils utiles. Je viens de reprendre le travail suite à un arrêt dû à un accident de vélo sur mon lieu de travail. Certaines choses me paraissent floues et j’aurais aimé avoir l’avis de personnes plus avisées que moi et plus digne de confiances qu’un assureur… 

Contexte

Je suis sous-traitant pour une compagnie aérienne et je travaille sur leur site. Il m’arrive d’utiliser mon vélo pour me rendre à mon poste et dois, pour cela, traverser le site. C’est après avoir passé le poste de garde que ma roue est tombée dans une rainure présente sur la route. Ma roue stoppée, j’ai plongé tête la première contre le bitume. J’ai pu me relever et aller à l’infirmerie par moi-même, à noter que l’automobiliste qui me suivait, m’a donné son nom pour que je puisse le contacter si un témoignage s’avérait nécessaire. Par la suite, je suis allé aux urgences pour un bilan plus complet de mes blessures, j’ai été arrêté pour 5 jours, et mon employeur a déclaré l’accident du travail.

Prise en charge

Je ne suis pas très inquiet pour ce qui est de la prise en charge médicale. D’autant que 6 jours plus tard, mes blessures commencent à bien cicatriser, même si je pense qu’il faudrait que je refasse un point vis-à-vis du dos et des cervicales. J’ose espérer que mes seules blessures ne soient qu’hématomes, brûlures et écorchures. Par contre, j’ai peur que les dégâts matériels causés par l’accident ne me soient pas remboursés par l’entreprise de la part de mon entreprise.

Plus encore : j’ai peur qu’aucune attention ne soit apportée que la rainure non protégée de cette route reste tel qu’elle est, et cause d’autres accidents. J’essaie actuellement, de me renseigner au sein même d’Airbus, sur la façon dont cela est et devrait être traité mais je n’ai pour le moment aucun retour. Je me suis rapprochée de mon assureur qui m’a affirmé qu’aucun recours n’était possible puisqu’aucun tiers n’est impliqué (il aurait fallu qu’une voiture me percute). J’ai aussi contacté le CHSTC, afin de connaître les démarche à suivre dans le but éventuel de commencer des travaux de sécurisation de la voie dégradée causant mon accident. En vain, ils m’expliquent qu’ils ne peuvent pas faire grand chose.

Résumé

Pour résumer, j’ai subi un accident, sur le lieu de mon travail, dû à des installations de voirie dangereuse. J’aimerai donc avoir votre avis sur la question, savoir s’il est normal que mon assurance ne me propose rien et ne rentre pas en contact avec celle du site pour obtenir une indemnisation. Savoir si, suite à un accident du travail, la cause de celui-ci ne devrait pas systématiquement être étudiée et corrigée, si besoin.Si l’assurance du site Airbus devrait d’elle-même me contacter à ce sujet… Ayant du mal à trouver des informations, je vous remercie d’avance pour tout ce que vous pourriez m’apprendre. 

Accident du travail, licenciement et faute inexcusable

J’ai été victime d’un AT le 21 mai suite à une chute dans le laboratoire boucherie où je suis manager (chef boucher). Je suis en attente de licenciement pour inaptitude car l’employeur n’a sûrement pas de poste à me proposer…  

Voici ma question : est-t-il possible de fonder ma défense sur une faute inexcusable de l’employeur ?

Je vous remets dans le contexte : dans le laboratoire, nous avions un carrelage ordinaire. Cependant c’est un laboratoire de boucherie où règne humidité et gras. En conséquence, l’ensemble de mon équipe est tombé, ce qui a entraîné pour l’un de mes collègues une foulure au poignet (avec arrêt de travail), un traumatisme crânien pour un autre. En ce qui me concerne, travailler est impossible à mes blessures à l’épaule et aux cervicales. Depuis ces nombreux accidents, mon employeur a installé une résine antidérapante. Pensez vous que cela soit recevable de demander la faute inexcusable suite à la mise en place tardive de la résine ? En vous remerciant.

Exemple de question suite à un accident de travail

Je suis actuellement en litige avec la CPAM suite à un accident de travail. Je multiplie les examens afin de démontrer, comme indiqué par des experts, que la rechute est bien due à ce dernier. Or, la sécurité sociale ne veut reconnaître le lien direct. C’est pourquoi j’ai besoin de vous.

Invalidité et inaptitude

Salarié dans une grande entreprise, mis en invalidité catégorie 2 en mars pour maladie non professionnelle. Encore aujourd’hui, l’employeur n’a pas prononcé le licenciement. Est-ce normal ?

Témoignage accident de service

Contexte

Au début, je démarrais ma formation « nouveaux entrants » au sein de la plateforme téléphonique. Les formateurs nous logeaient, nous nourrissaient dans un hôtel.

Après la journée de formation, nous avions quartier libre. En sortant du bain, mon pied a glissé sur le carrelage recouvert d’eau, je basculai en arrière, chutai sur les fesses et finis en me cognant l’épaule dans le pare baignoire (l’impact a cassé la vitre). Le choc a été très violent. La force du choc m’a sonné, coupé le souffle et j’eus une douleur vive au niveau du sacrum et du coccyx. Dans un premier temps, je n’ai pas pu me remettre de bout. J’ai donc marché à quatre pattes jusqu’au lit pour m’habiller et attraper le téléphone pour appeler la réception afin de signaler ma chute et l’inondation. L’hôtelier m’indiqua que la bonde était mal vissée.La douleur ne passait pas.

Prise en charge

Lorsque j’arrivai à la plateforme au plus mal mon directeur prit les choses en main. Il m’emmena chez le médecin qui me donna des anti-douleurs et anti-inflammatoires, me prescrit un arrêt de travail synonyme de retour à la maison. Le trajet assis m’étant impossible, l’ambulance m’a ramenée. Je vis mon médecin qui me prescrit une radio, celle-ci révéla une luxation sacro-coccygienne ainsi qu’un décollement apo-myonévrotique des muscles grands fessiers. Je restai donc 3 semaines couchée sans bouger avec une douleur vive persistante au niveau du sacrum et du coccyx.

Depuis cette troisième semaine la douleur ne m’a plus jamais quittée et est handicapant pour les actions de tous les jours. La chute m’a aussi sidérée le périnée ce que l’on découvrira lors d’un electromyogramme. J’ai été aménorrhée, incontinente et constipée pendant 9 mois jusqu’à la prise en charge de mon kinésithérapeute à l’hôpital de jour en septembre qui réalise des manipulations sur les viscères. Au bout de deux mois mon généraliste m’a confié à un rhumatologue. Ce dernier m’a recommandé une séance d’ostéopathie pour remettre le coccyx en place mais sans succès (réalisé 2 fois) puis il m’a prescrit des séances de kinésithérapie sans amélioration, puis de la balnéothérapie, puis de la mésothérapie, puis des injections pendant 15 jours matin et soir, puis des infiltrations … sans succès !

Complications

Au bout de 2 mois, en plus de cette douleur, est venu s’ajouter des lumbagos aigus liés aux phénomènes de compensation. Ensuite il m’a prescrit de la morphine en augmentant les doses au fur et à mesure. Il m’a envoyé en centre anti douleur : ce qui me permets d’avoir plus de mobilité sans pour autant calmer la douleur. Ensuite après 6 mois d’essais infructueux, il a fait une demande en centre de rééducation où je suis entrée en hôpital de jour avec balnéothérapie, kinésithérapie, ergothérapie, renforcement rachis lombaire, hypnose et suivi psychiatrique avec traitement anti-dépresseur. La prise en charge du centre me permet d’enrayer les lumbagos et d’avoir une meilleure mobilité mais n’a pas fait disparaître la douleur. Aujourd’hui 25 mois sont passés, je ne sais toujours pas quand et si je vais retrouver une vie sans douleur à cause de cet accident du travail.


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