Association des Accidentés du Travail et des victimes de Maladies Professionnelles
Page mise à jour le 24/11/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
Action et aide de l’association
L’association d’Aide aux Victimes de France a mis en place ce site d’information à destination des victimes de Maladies Professionnelles et d’Accidents du Travail afin qu’elles aient les informations nécessaires et suffisantes pour se faire indemniser. Elle propose également lorsque nécessaire un réseau de professionnels médecins et avocats à disposition des victimes.
Association d’aide aux victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle
L’association oeuvre pour aider les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’aide de l’association consiste à mettre à disposition des victimes des informations quant aux différentes démarches et à mettre en place une permanence pour les aider.
L’association d’aide aux victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle n’a pas pour objectif de remplacer un professionnel du droit. En effet, l’association ne peut que conseiller les victimes sur les démarches à réaliser.
Actualités Maladies Professionnelles
Le COVID-19 est officiellement reconnu comme une maladie professionnelle. Toutefois, cette reconnaissance ne sera automatique que pour le personnels soignant mais les autres professions (artisans, ouvrier…) devront passer par une procédure classique. Retrouvez notre article complet sur la reconnaissance du COVID-19 comme Maladie Professionnelle et son indemnisation.
Changements depuis décembre 2019
Depuis décembre 2019, existent des nouvelles dispositions concernant les maladies professionnelles et les accidents du travail (suite au décret n°2019-356 du 23 avril 2019). La victime d’un accident de travail doit informer son employeur au plus tard, dans les 24 heures de l’accident. La déclaration du salarié doit être réalisée « par tout moyen conférant date certaine à sa réception ». D’autre part, l’employeur a dix jours pour faire des réserves sur le caractère professionnel de l’accident.
Troubles musculo-squelettiques (TMS)
« Les risques psycho-sociaux, couplés à l’intensification des rythmes de travail, sont un facteur aggravant dans la survenance des troubles musculo-squelettiques (TMS) », a estimé Jean-François Naton, président de l’INRS, l’Institut National Santé et Sécurité au Travail sur France Info. Ainsi, en France les accidents diminuent mais les cas de maladies professionnelles explosent. Le nombre d’accidents du travail a été divisé par deux ces dix dernières années (552 en 2011), mais celui des maladies professionnelles a été multiplié par six (plus de 50.000 cas). Quelque 85% d’entre elles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Maladies Professionnelles et pesticides
Pour la première fois, une maladie professionnelle liée aux pesticides agricoles est reconnue en Picardie. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais a reconnu le caractère Professionnel de la Maladie de Raymond Bernard. L’ouvrier agricole a manipulé des pesticides durant plusieurs années dans une exploitation près de Méru dans l’Oise. Ce lien de causalité entre Maladie Professionnelle et pesticides risque de faire jurisprudence. (Info Picardie France 3).
La COSMAP
La COSMAP (Commission Supérieure des Maladies Professionnelles Agricoles) s’est prononcée sur l’opportunité de créer un tableau de reconnaissance des hémopathies (cancers du sang) comme maladies professionnelles. Ce tableau éviterait aux agriculteurs malades de prouver les liens de causalité entre leur maladie et leur activité professionnelle.
Je donne pour que l'Association continue son combat aux côtés des victimes. C'est grâce aux dons ponctuels que nos bénévolent peuvent accompagner les victimes en souffrance pour les aider à faire valoir leurs droits face aux employeurs et à la justice.
C'est grâce à vos dons, que chaque jour, notre équipe de bénévoles soutient les salariés qui basculent dans la précarité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Questions de victimes - Association des Accidentés du Travail et des victimes de Maladies Professionnelles
Contestation de décision prise par l’assurance maladie
J’étais auxiliaire de vie et licenciée pour inaptitude due a une maladie professionnelle Je viens de recevoir la décision du médecin conseil qui est fixé à 7% avec une indemnité en capital. Je voudrais contester et aurai besoin de conseil. Avez vous un médecin expert dans la région a me conseiller.
Maladie professionnelle et expertise médicale
Je suis en arrêt maladie et jusqu’à ce jour j’ai été opéré d’un canal carpien. Le chirurgien qui m’a opéré affirme que cela fait partie du tableau L57. C’est donc une maladie professionnelle, cependant mon employeur a refusé que je travaille à l’hôpital. J’ai été vue par la médecine statutaire de mon travail qui a rejeté ma demande. J’aimerais donc s’avoir quel recours j’ai. Un médecin spécialisé dans ce domaine peut-il m’examiner ? Le médecin qui a statué est de mèche avec mon employeur.
Expertise avant reprise après Maladie professionnelle et accident du travail
Je suis en arrêt de travail depuis près d’un an. Le motif est maladie professionnelle 57 C (canal carpien) suivi d’un arrêt de travail reconnu en accident de travail. (problème coiffe des rotateurs). RV prévu fin février avec médecin expert. Mon employeur a choisi une visite de consolidation. Quelle devrait être ma démarche et celle de ce médecin ?
Consolidation par medecin conseil d’un accident de travail après maladie
Je me permets de vous contacter pour avoir plus de renseignements suite a un accident de travail (il y’a 2 ans ) , et lors d’une visite chez le médecin conseil ce dernier décide de la date de consolidation alors que j’ai une intervention de prévu et des soins en cours ( kine, examen radio, et rdv avec le chirurgien ).Mon medecin traitant refuse de me donner le certificat de consolidation , le medecin de travail me fait un courrier pour le medecin conseil demande de poursuivre les soins et l’avis du chirurgien, j’ai envoyer un courrier pour contester et demander une expertise. Je souhaite savoir comment je peux procéder par la suite et j’ai quelques questions sur les indemnités journalières.
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