Tableau 44 bis – Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Notion liée aux travaux dans les mines de fer
Tout d’abord, les affections sont, dans le vocabulaire juridique, des maladies. De ce fait, les affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer arrivaient fréquemment mais désormais les mines sont fermées.
Ainsi les mineurs contractaient des maladies à cause de leur environnement de travail tels que :
- La sidérose
- Le cancer broncho-pulmonaire
Dès lors, ces maladies pouvaient être caractérisées en tant que maladies professionnelles si les conditions du tableau 44 bis. étaient remplies.
Si vous souhaitez déclarer votre maladie professionnelle.
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cancer bronchopulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans |
| Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie :
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Pour en savoir plus
Bon à savoir : Le chlorure de potassium dans les mines de potasse peut aussi être le déclencheur d’une maladie professionnelle.
- Tableau n° 44 bis En savoir plus sur cet article…
- Modifié par Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 – art. 2 JORF 24 mars 2005
- Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
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Patrick Kloepfer
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