Maladie professionnelle – Séquelles musculaires et tendineuses

Maladie Professionnelle taux incapacité indicatif

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème. Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Ainsi les séquelles musculaires et tendineuses peuvent conduire à une maladie professionnelle.

Tableau récapitulatif des séquelles musculaires et tendineuses

Séquelles musculaires et tendineuses

• Rupture musculaire complète (triceps, adducteurs, etc.) 10 à 15
• Maladie de Pellegrini Stieda (à évaluer selon les séquelles fonctionnelles)
• Rupture du tendon rotulien ou quadricipital :
  • Non réparée 30
  • Réparée (à évaluer selon le déficit fonctionnel résiduel du genou).

• Rupture d’un aileron rotulien, avec mobilité anormale de la rotule 15
• Rupture du talon d’Achille :
  • Non réparée 30
  • Réparée (à évaluer selon limitation des mouvements de la cheville et l’atrophie du mollet).

• Rupture des péroniers latéraux :
  • Complète 20
  • Incomplète 10
• Luxation des tendons péroniers (l’origine traumatique étant démontrée) 10