Taux d’incapacité – Cicatrices
Taux d’incapacité indicatif – Cicatrices
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème. Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Ainsi, les cicatrices contribuent à l’évaluation du taux d’incapacité.
Tableau récapitulatif
Exemple de lecture du tableau : vous avez des brûlures étendues du cuir chevelu avec des phénomènes douloureux, votre taux d’incapacité devrait être approximativement de 30 %/
| CICATRICES DU CUIR CHEVELU, PERTE DES CHEVEUX. | Taux d’incapacité indicatif |
| L’estimation de l’incapacité se fera d’après le caractère douloureux des cicatrices et le retentissement psychique des séquelles, principalement chez les sujets de sexe féminin, sans oublier cependant la possibilité du port de perruques et de postiches. | |
| – Scalp total, ou brûlures étendues du cuir chevelu, avec phénomènes douloureux | 30% |
| – Scalp ou brûlure partielle du cuir chevelu, selon l’étendue des cicatrices douloureuses (névrome) ou de l’alopécie post-traumatique | 5 à 20 % |
| CICATRICES DISGRACIEUSES DU VISAGE GÊNANT LA MIMIQUE. | |
| – Selon déformation, étendue, gêne deux mouvements du visage, selon le siège des déformations, notamment de l’atteinte des orifices naturels | 5 à 30 % |
| CICATRICES VICIEUSES ET CHELOÏDES. | |
| – Imposant une protection au cours du travail, suivant le siège et l’extension | 5 à 10 % |
| – De la plante du pied, gênant la marche | 10 à 20 % |
| – De la plante du pied, très importante et rendant impossible le port de chaussure | 20 à 25 % |
| CANCER SE DEVELOPPANT SUR UNE CICATRICE. | |
| Si l’état peut être considéré comme fixé, l’on estimera le taux d’incapacité selon le déficit fonctionnel subsistant (aspect, amputations, limitations, etc.). | |
| DERMO-EPIDERMITE. | |
| – Consécutive à une atteinte accidentelle des téguments, non compris les éléments qui peuvent être retenus pour l’évaluation de l’incapacité (étendue de la lésion, fréquence des poussées, prurit, nécessité d’un traitement, gêne professionnelle) | 5 à 10 % |
| FISTULE A LA PEAU. | |
| – Consécutive à une mauvaise résorption de fils de suture ou à toute autre cause, avec écoulement, et suivant le nombre | 1 à 8 % |
Patrick Kloepfer
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