Taux d’incapacité – Articulation du pied
Taux d’incapacité indicatif suite à une altération de l’articulation du pied
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Cependant, il n’a qu’un caractère indicatif et dépendra selon les cas.
Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens. Le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème. Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.
Les problèmes liés à l’articulation du pied contribuent à évaluer le taux d’incapacité du pied.
Tableau récapitulatif
| ARTICULATIONS DU PIED. | |
| Articulation tibio-tarsienne. | Taux d’incapacité indicatif |
| L’articulation de la cheville forme la jonction entre la jambe et le pied. Elle comprend l’articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.L’extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par rapport à la position anatomique ; la flexion dorsale est de 25°.On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu’un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier). L’amyotrophie de la jambe sera mesurée au niveau de la plus grande circonférence du mollet. | |
| – Blocage de la cheville en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du pied | 15 % |
| – En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied | 20 à 35 % |
| – Blocage de la cheville, pied en talus | 25 % |
| – Blocage de la cheville, pied en équin prononcé | 20 à 35 % |
| – Déviation en varus en plus | 15 % |
| – Déviation en valgus en plus | 10 % |
| Limitation des mouvements de la cheville. | |
| – Dans le sens antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d’autre de l’angle droit) | 5 % |
| – Diastasis tibio-péronier important, en lui-même | 12 % |
| – Déviation en vargus, en plus | 15 % |
| – Déviation en valgus, en plus | 10 % |
| Articulations sous-astragaliennes et tarso-métatarsiennes. | Taux d’incapacité indicatif |
| Elles sont responsables de l’abduction (latéralité externe jusqu’à 20°), et de l’adduction (latéralité interne, jusqu’à 30°), de la pronation (plante du pied regardant en dehors), et de la supination (plante du pied regardant en dedans). | |
| – Blocage ou limitation de la partie médiane du pied | 15 % |
| Articulations métatarso-phalangiennes. | Taux d’incapacité indicatif |
| Elles permettent aux orteils un angle flexion-extension de 90° environ. La plus importante est la première, étant donnée l’importance du gros orteil dans la fonction d’appui dans la locomotion. | |
| Blocage isolé de cette seule articulation : | |
| – Gros orteil : | |
| En rectitude (bonne position) | 5 % |
| En mauvaise position | 10 % |
| – Autres orteils : | |
| En rectitude | 2 % |
| En mauvaise position | 4 % |
| Limitation des mouvements. | |
| – Gros orteil | 4 % |
| – Autres orteils | 2 % |
| Articulations interphalangiennes. | |
| Seule a une importance, dans la fonction de locomotion, l’interphalangienne du gros orteil. | |
| – Blocage de l’interphalangienne du gros orteil | 3 % |
| – Limitation de ses mouvements | 1 % |
| Pied | |
| – Affaissement de la voûte plantaire | 5 à 15 % |
| – Pied creux post-traumatique | 5 à 10 % |
| – Exostose sous-calcanéenne | 15 % |
| – Cal vicieux, exubérant. Selon répercussion sur la marche | 15 % |
| Raccourcissements. Le taux évalué pour le raccourcissement post-traumatique s’ajoutera aux autres taux ayant pu être éventuellement estimés par ailleurs pour d’autres séquelles. | |
| – Moins de 2 cm | 0 % |
| – De 2 à 3 cm | 2 à 4 % |
| – De 4 cm | 9 % |
| – De 5 cm | 15 % |
| – De 6 cm | 18 % |
| – De 7 cm | 21% |
| – De 8 cm | 24 % |
| – De 9 cm | 27 % |
| – De 10 cm | 30 % |
| Le raccourcissement sera toujours soigneusement mesuré entre repères osseux (par exemple : épine iliaque antéro-supérieure – malléole interne). On peut recommander la méthode de Rey. | Rey. |
Bon à savoir : Exemple de lecture du tableau : vous avez un blocage de la cheville avec le pied en talus, votre taux d’incapacité est donc de 25 %
Recherche d’un médecin expert
J’ai eu un accident du travail l’année dernière. Conséquences : 2 fractures ouvertes. J’ai ensuite été opéré où des broches ont été placés au niveau de la cheville. Suite à l’opération du doigt de pied et cheville droite. De cette première intervention, j’ai ressenti des douleurs et brûlures persistantes pour lequel j’ai informé le médecin et les infirmières mais seule réponse du chirurgien de l’hôpital qui m’affirme que la douleur va s’estomper. Le problème persistant les doses on été doublé pour une durée de 15 jours mais rien à faire. Un prélèvement part grattage a été effectué et le résultat j’ai contracté une infection. A cette date je reste affecté part cette infection. Pour cette raison je voudrais rencontrer un médecin expert pour l’évaluation des risques présent et futur ainsi que des explications concernant ma vie futur et mon travail car j’ai beaucoup de mal à marché.
Demande de taux d’incapacité
J’ai fait une une chute dans le chemin communal à 200m de mon habitation. Le chemin était très enneigé et verglacé. J’ai glissé et me suis brisé la cheville. j’étais dans l’incapacité de me relever malgré l’aide d’une personne sur place. Les pompiers, pour m’amener jusqu’à l’ambulance, ils ont utilisé une espèce de bâche pour me faire glisser jusqu’au véhicule et m’installer dans l’ambulance. Entre temps, le véhicule des pompiers avait glissé tout seul et s’était encastré dans un arbre. Une autre ambulance a du être missionné pour venir me chercher et me transporter à l’hôpital. Aux urgences, le médecin de garde et un infirmier ont du me reaxer la cheville. Ensuite, j’ai été amené en service d’orthopédie et opéré le lendemain matin; opération vis malléole interne et vis et plaque malléole externe. Plâtre pour 45 jours sans poser le pied par terre; j’aimerais savoir à quel taux d’incapacité je peux m’attendre?
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Patrick Kloepfer
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