Procédures en ligne des litiges avec la Sécurité Sociale

TMS

Faites votre recours directement en ligne grâce au service de l’AIVF

AIVF vous permet de faire vos recours en ligne pour contester une décision de la sécurité sociale par exemple en cas de maladies professionnelles pour les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS. C’est pratique, c’est rapide et c’est gratuit ! Cette aide s’occupe de la mise en forme de votre recours et des envois postaux en respectant les règles de saisine. La saisine du CRA, du TASS, du TCI, du CRRMP est gratuite et sans frais. Il n’est pas obligatoire de s’adjoindre un avocat. Il peut cependant parfois être judicieux de vous en adjoindre un, par exemple en cas de faute inexcusable.

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle

Troubles Musculo Squelettiques TMS et Maladie Professionnelle Les troubles missions ou troubles TMS concernent l’ensemble des pathologies des tissus mous : les tissus mous sont les muscles, les tendons, ainsi que les nerfs. Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS affectent  les muscles, les articulations, les tendons, les ligaments, les os et les nerfs. Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS regroupent une quinzaine de maladies reconnues comme Maladies Professionnelles.

Troubles Musculo Squelettiques TMS et Maladie Professionnelle Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS sont les Maladies Professionnelles les plus courante en France.

Troubles Musculo Squelettiques TMS et Maladie Professionnelle Les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS les plus courantes sont : :
–    le syndrome du canal carpien, au niveau de la main et du poignet
–    la tendinite de la coiffe des rotateurs, au niveau de l’épaule ;
–    l’épicondylite et l’hygroma, au niveau du coude ;
–    les lombalgie, dorsalgie et rachialgie, au niveau du dos.

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle Les affections les plus fréquentes sont les lombalgies, les cervicalgies, les douleurs articulaires, les tendinites

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle Les troubles musculos quelettiques ou troubles TMS sont des Maladies qui se manifestent par des douleurs récurrentes situées au niveau des membres supérieurs (épaule, coude, poignet) , inférieurs (genou, cheville) et à hauteur de la colonne vertébrale. Ces Maladies deviennent invalidantes parfois et peuvent devenir ainsi Maladies Professionnelles.

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle Vous pouvez faire reconnaître en Maladies Professionnelles votre pathologie si elle s’inscrit notamment dans le cadre des TMS retenus par les tableaux professionnels. Vous pouvez trouver la majorité des TMS dans le tableau des Maladies Professionnelles numéro 57 du régime général et dans le tableau 39 du régime agricole. A titre d’exemple cela se présente  sous la forme suivante :

Désignation des maladies Délai de la prise en charge Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
A – Épaule
Épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe de rotateurs) 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule
Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle 90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle Pour trouver le tableau correspondant à votre cas si vous êtes concerné par une Maladie Professionnelle liée à des troubles musculos quelettiques ou troubles TMS veuillez vous reporter dans les rubriques de droite (recherche par liste ou recherche par mot clef). Les troubles TMS des membres supérieurs sont reconnus au titre des tableaux 57, 69, 97 et 98 des Maladies Professionnelles  du régime général et au titre du tableau 39 du régime agricole.

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle Si les exigences demandées dans le tableau correspondant à votre Maladie Professionnelle  ne sont pas remplies vous pouvez malgré tout faire une demande de reconnaissance de Maladie Professionnelle auprès du CRRMP ( voir rubrique ci-contre )

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle Indemnisation complémentaire : il se peut que les troubles musculo squelettiques ou troubles TMS  dont vous souffrez proviennent de la faute dite “inexcusable” de votre employeur. En effet celui-ci est tenu de respecter le  code du travail qui oblige l’entreprise à assurer la santé physique et mentale de ses salariés, avec une obligation de résultats. Ainsi en février 2010 la cour d’appel de Grenoble a reconnu la “faute inexcusable” d’une entreprise de prêt-à-porter, qui n’avait pas pris de mesures suffisantes pour empêcher qu’un de ses salariés, obligé de travailler les bras en l’air, ne développe un TMS à l’épaule. Il en a résulté une indemnisation en droit commun très favorable.

Troubles Musculo squelettiques TMS et maladie professionnelle Un arrêt de la CA d’Orléans illustre également la définition de la faute inexcusable aux cas des TMS.  « la seule exposition à un risque de rapport avec des gestes ou postures de travail, propres à certaines activités professionnelles, ne suffit pas à caractériser la conscience du danger et qu’il appartient au salarié, à qui incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable d’établir que l’employeur en raison des circonstances particulières de l’espèce pouvait envisager comme probable le développement par le salarié de la pathologie considérée». Dès lors que l’apparition de  TMS s’avère  probable du fait des circonstances d’espèce, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue.

Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle troubles musculo squelettiques ou troubles TMS ? Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles ( voir sur le site la rubrique ) si les critères semblent réunis. Il convient ensuite d’avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. SI la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie entraîne une incapacité d’au moins 25 pour cent. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. C’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non. La CPAM a trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle est donc de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle troubles musculo squelettiques ou troubles TMS.