Procédures en ligne des litiges avec la Sécurité Sociale

Hernie Discale

Epicondylite Maladie Professionnelle

AIVF vous permet de faire vos recours en ligne pour contester une décision de la sécurité sociale. Exemple en cas de maladie professionnelle suite à une Hernie Discale. C’est pratique, c’est rapide et c’est gratuit ! Cette aide s’occupe de la mise en forme de votre recours et des envois postaux en respectant les règles de saisine. La saisine du CRA, du TASS, du TCI est gratuite et sans frais. Il n’est pas obligatoire de s’adjoindre un avocat. Il peut cependant parfois être judicieux de vous en adjoindre un, par exemple en cas de faute inexcusable.

Maladie professionnelle Hernie Discale

Maladie professionnelle hernie discale L’hernie discale concerne les personnes qui sollicitent leur dos souvent avec des efforts répétitifs. L’hernie discale est une déformation suite au déplacement d’un disque intervetrebrale.
Maladie professionnelle hernie discale Lorsque l’importance est grande alors une intervention chirurgicale est nécessaire.
Maladie professionnelle hernie discale La hernie discale concerne beaucoup de salariés exposés à ce risque. Il s’agit d’une des maladies professionnelles les plus courantes.
Maladie professionnelle hernie discale La majeure partie des hernies discales concerne le milieu du bâtiment où le dos est souvent sollicité. Il est possible de faire reconnaître celle-ci dans le cadre de l’indemnisation pour maladie professionnelle.
Maladie professionnelle hernie discale Si vous êtes concerné par la hernie discale vous pouvez faire reconnaître celle-ci en maladie professionnelle en remplissant dans les 15 jours suivant un arrêt de travail un dossier en déclaration de pathologie à adresser à votre caisse d’assurance maladie.
Maladie professionnelle hernie discale La condition de reconnaissance est prévue dans le tableau spécial des maladies professionnelles ( voir sur le site affections liées aux hernies dans les tableaux 98 RG et 57 RA. ).
Maladie professionnelle hernie discale Est considérée comme hernie discale maladie professionnelle  une hernie provoquée par  la compression du nerf sciatique ou du nerf crural.
Maladie professionnelle hernie discale Il faut également une exposition professionnelle supérieure à cinq années, ainsi qu’un travail qui entre dans  une liste limitée d’activités  liées à la manutention manuelle de charges lourdes.

Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle suite à une hernie discale ? Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie suite à une hernie discale. Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles ( voir sur le site la rubrique ) si les critères semblent réunis. Il convient ensuite d’avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. SI la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie suite à une hernie discale entraîne une incapacité d’au moins 25 pour cent. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. C’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non. La CPAM a trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle suite à une hernie discale est donc de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle suite à une hernie discale.