Procédures en ligne des litiges avec la Sécurité Sociale

Canal Carpien

Faites votre recours directement en ligne grâce au service de l’AIVF

AIVF vous permet de faire vos recours en ligne pour contester une décision de la sécurité sociale par exemple en cas de maladie professionnelle du canal carpien. C’est pratique, c’est rapide et c’est gratuit ! Cette aide s’occupe de la mise en forme de votre recours et des envois postaux en respectant les règles de saisine. La saisine du CRA, du TASS, du TCI, du CRRMP est gratuite et sans frais. Il n’est pas obligatoire de s’adjoindre un avocat. Il peut cependant parfois être judicieux de vous en adjoindre un, par exemple en cas de faute inexcusable.

Canal Carpien Maladie Professionnelle

Canal Carpien Maladie Professionnelle Le syndrome du canal carpien  est une des Maladies professionnelles les plus fréquentes qui concerne surtout les salariés ayant des gestes répétitifs. Le syndrome du canal carpien fait partie des troubles musculo squelettiques et représente le plus de reconnaissances en maladies professionnelles ( 23.000 par an) .
Canal Carpien Maladie Professionnelle Le syndrome du canal carpien vient d’une compression du nerf médian et se manifeste par des douleurs, des picotements, des décharges électriques et un engourdissement de la main  .
Canal Carpien Maladie Professionnelle A titre d’exemple  l’usage intensif de votre clavier et de votre souris peut être une cause  d’un syndrome du canal carpien.
Canal Carpien Maladie Professionnelle Le syndrome du canal carpien  est reconnu en Maladie professionnelle par le tableau  n° 57 du régime général de la sécurité sociale dans le cadre des troubles musculo squelettiques.
Tableau N° 57 syndrome du canal carpien Maladies professionnelles

La main et le poignet Tableau N° 57 – Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Désignation des maladies Délai de la prise en charge Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
C- Main et poignet
Tendinite 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs de la main et des doigts
Ténosynovite 7 jours Idem
syndrome du canal carpien 30 jours Travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main
Syndrome de la loge Guyon 30 jours Idem
Facteurs biomécaniques mis en cause :
– Répétitivité
– Amplitude articulaire
– Effort
– Combinaison des facteurs
– Vibrations

Canal Carpien Maladie Professionnelle Art. L461-1 à L461-8 du Code de la Sécurité Sociale : «Une Maladie est  professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un rythme physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.» Le syndrome du canal carpien peut rentrer dans le cadre de cette définition et rentre dans le cadre des troubles musculo squelettiques.
Canal Carpien Maladie Professionnelle Quel intérêt y a t’il à déclarer un syndrome du canal carpien en Maladie professionnelle ?
– Les conséquences sociales d’un syndrome du canal carpien sont  très importantes car elles peuvent se traduire par un licenciement pour inaptitude.
– Durant l’arrêt de travail vous aurez l’intégralité de votre salaire brut
– A la reprise du travail,  les possibilités d’aménagement de poste sont plus simples, de même que le reclassement au sein de l’entreprise lorsqu’il est nécessaire.
– dans le cas où il persiste des séquelles de la Maladie professionnelle, une rente est attribuée par le médecin conseil de la Sécurité sociale.

Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle syndrome du canal carpien ? Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles ( voir sur le site la rubrique ) si les critères semblent réunis. Il convient ensuite d’avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. SI la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie syndrome du canal carpien entraîne une incapacité d’au moins 25 pour cent. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. C’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non. La CPAM a trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle syndrome du canal carpien est donc de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle syndrome du canal carpien.