Procédures en ligne des litiges avec la Sécurité Sociale

Les différentes maladies

Faites votre recours directement en ligne grâce au service de l’AIVF

AIVF vous permet de faire vos recours en ligne pour contester une décision de la sécurité sociale par exemple en cas de maladies professionnelles. C’est pratique, c’est rapide et c’est gratuit ! Cette aide s’occupe de la mise en forme de votre recours et des envois postaux en respectant les règles de saisine. La saisine du CRA, du TASS, du TCI, du CRRMP est gratuite et sans frais. Il n’est pas obligatoire de s’adjoindre un avocat. Il peut cependant parfois être judicieux de vous en adjoindre un, par exemple en cas de faute inexcusable.

Les différentes maladies professionnelles

Exemples maladies professionnelles Nous listons ici les différentes maladies professionnelles les plus courantes. Une maladie est  professionnelle lorsqu’elle est la conséquence d’une exposition un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
Exemples maladies professionnelles Prenez le temps de vous renseigner sur le site afin de bien maîtriser votre dossier de recours en maladies professionnelles.
Exemples maladies professionnelles Vous pouvez demander à votre médecin traitant s’il faut ou non faire une déclaration de maladie professionnelle.
Exemples maladies professionnelles Il y a des conditions dans les tableaux maladies professionnelles à vérifier ( voir sur le site les tableaux ).
Exemples maladies professionnelles Il peut être utile de faire une déclaration de maladie professionnelle même lorsque celle-ci n’est pas désignée dans un des tableaux.
Exemples maladies professionnelles 
Il faut faire rédiger par le médecin un  certificat médical descriptif. 

Canal carpien

Epicondylite

Hernie discale

Tendinite

Dépression

TMS troubles musculo squelletiques

Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle ? Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles ( voir sur le site la rubrique ) si les critères semblent réunis. Il convient ensuite d’avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. SI la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie entraîne une incapacité d’au moins 25 pour cent. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. C’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non. La CPAM a trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle est donc de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle.