Contester une décision Maladie professionnelle
Cette page s’adresse aux salariés souhaitant contester la décision de refus d’une maladie professionnelle.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou le CRRMP vous a informé du refus de reconnaissance de votre maladie professionnelle. Il est possible que soit votre maladie ne rentre pas dans les tableaux des maladies professionnelles soit des conditions ne sont pas remplies. (durée d’exposition, délai de prise en charge..).
Bon à savoir : Si une maladie n’est pas présente dans le tableau des maladies professionnelles, elle peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causé par le travail et qu’elle entraîne un taux d’incapacité permanent supérieur à 25%
Procédure pour contester une décision de maladie professionnelle
Pour contester une décision, il faut écrire une lettre de refus. Dans cette lettre vous devez écrire vos motivations à ce refus. Cette lettre doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception directement à la CPAM.
Bon à savoir : Vous pouvez retrouver un modèle de contestation de décision de maladie professionnelle sur notre site.
Refus reconnaissance maladie professionnelle canal carpien
Je me suis fait opérer du canal carpien en décembre et par une première décision mon dossier n’a pas été admis en maladie professionnelle. Mon dossier a été mis en commission, et j’ai reçu ce samedi un avis NÉGATIF. On me dit sur ce courrier que je peux faire appel de la décision, étant donné qu’à ce jour j ai toujours des douleurs, pourriez vous m’aider dans ma démarche ?
Burn-out non reconnu comme maladie professionnelle
J’ai contesté un refus CRRMP pour ma maladie professionnelle.
En effet, suite à du harcèlement, j ai fait un burn-out avec comme répercussion une invalidité entre 50 ET 80.
Hors, le tribunal a redemandé un autre avis au CRRMP de Strasbourg. Mais je voudrais leur donner la copie de mon dossier médical (enfin reçu) ou le médecin conseil notifie bien le caractère pro de mon invalidité « réactionnel a un traumatisme au travail ». J’aimerais qu’ils aient cette phrase avant leur décision. Comment faire ? il n y’a même pas d’adresse.
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Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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