Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Maladie Professionnelle – Hernie Discale

Qu’est-ce que une hernie discale ?

L’hernie discale touche les personnes qui sollicitent fréquemment leur dos avec des efforts répétitifs. L’hernie discale est une déformation suite au déplacement d’un disque intervertébrale. Lorsque l’hernie discale a pris une certaine ampleur alors une intervention chirurgicale est nécessaire.

Personne ayant mal au dos

La hernie discale est une maladie professionnelle très courante et concerne, à ce titre, de nombreux salariés. Il s’agit d’une des maladies professionnelles les plus courantes. Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait du travail du salarié.

La majeure partie des hernies discales concerne le milieu du bâtiment où le dos est souvent sollicité. De ce fait, elle entraîne, dans certains cas, une inaptitude au travail. Il est possible de faire reconnaître celle-ci dans le cadre de l’indemnisation pour maladie professionnelle.

Si vous êtes concerné par la hernie discale vous pouvez faire reconnaître celle-ci en maladie professionnelle en remplissant dans les 15 jours suivant un arrêt de travail un dossier en déclaration de pathologie à adresser à votre caisse d’assurance maladie. Plus d’information sur comment faire reconnaître une maladie professionnelle.

Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle suite à une hernie discale ?

Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie suite à une hernie discale ainsi, le salarié doit prendre rendez-vous chez un médecin afin qu’il constate son hernie discale via un certificat médical.

Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles (voir ci-dessous) si les critères semblent réunis.

Ensuite la CPAM doit être averti d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. Si la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide.

Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie suite à une hernie discale entraîne une incapacité d’au moins 25 %. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. La CRRMP correspond au Comité Régional de Reconnaissances des Maladies Professionnelles. Il va faire le lien de causalité entre la maladie du salarié et son activité professionnelle. Ainsi, c’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non.

Quels sont les délais de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

La caisse primaire d’assurance maladie a donc trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle suite à une hernie discale est donc de : délai de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle suite à une hernie discale.

La condition de reconnaissance est prévue dans le tableau des maladies professionnelles si la hernie discale est d’origine lombaire:

Si la hernie discale n’est pas d’origine lombaire, il faut qu’elle entraîne un taux d’incapacité supérieur à 25% et qu’elle soit d’origine professionnelle pour qu’elle puisse être reconnue comme maladie professionnelle.

Bon à savoir : Est considérée comme hernie discale maladie professionnelle  une hernie provoquée par la compression du nerf sciatique ou du nerf crural.Il faut également une exposition professionnelle supérieure à cinq années, ainsi qu’un travail qui entre dans une liste limitée d’activités liées à la manutention manuelle de charges lourdes.

Indemnisation d’une hernie discale

Suite à une hernie discale causée par votre travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pour maladie professionnelle si elle est reconnue comme maladie professionnelle.

Vous pouvez simuler l’indemnisation sur notre simulateur d’indemnités de maladies professionnelles.

Peut-on travailler avec une hernie discale cervicale ?

Si un salarié souffre d’une hernie discale cervicale, il est bien sûr possible de travailler mais les tâches à effectuer peuvent s’avérer complexe. En effet, vous travaillerez malheureusement avec des douleurs.

Il est donc préférable de ne pas travailler avec une hernie discale cervicale si votre métier suscite l’utilisation de votre force physique.

Quelle est la durée d’un arrêt de travail pour une hernie discale ?

Même si chaque cas est particulier en général, l’arrêt de travail s’élève à :

  • 1 mois pour les métiers qui ne nécessitent pas la réalisation de travaux de force
  • 2 mois pour les métiers où l’usage de la force physique est nécessaire
Questions de victimes

Contestation Incapacité IPP suite à une hernie discale

J’ai été en accident du travail durant 3 ans, pour une hernie discale. Opéré de celle ci qui a récidivé, j’ai été consolidé début janvier avec un taux IPP de 7%. Pour information, on m’a découvert une maladie rare pendant mon AT, ce qui m’a empêché une deuxième intervention chirurgicale de l’hernie. Je vais contesté le taux qui m’a été attribué. Les conclusions du médecin conseil de la CPAM sont : « séquelles de lombalgies, opéré chirurgicalement consistant en douleurs, gêne fonctionnelle du rachis  lombaire et paresthésies du membre inférieur droit ». Le compte rendu note des mesures et des raideurs. D’après le barème de la Sécurité Sociale Dorso Lombaire, pour une gêne fonctionnelle discrète le taux est entre 5% et 15%.
Pour ma part j’ai eu 7% et j’ai plus qu’une gêne fonctionnelle. Pensez vous que sans avocat car j’en ai pas les moyens, j’ai des chances d’obtenir une évaluation du taux?

Hernie discale – Accident de travail suite au port de charges lourdes

Bonjour, je suis agent communal depuis 25 ans. Il y a un an, j’ai eu brutalement une douleur lombaire après plusieurs épisodes de lombosciatiques, et arrêts travail pour ce mémé problème auparavant. J’ai été opéré à Paris d’une laminectomie partielle L3 et complète L4 et L5, Recalibrage L3 et L4 et liberation radiculaire L4 L5 et S1 puis cure hernie discale L3 et L4 GAUCHE.

La maladie professionnelle a été reconnue par Rhumatologue Expert Agrée et par la commission conformément au tableau N° 98. Le taux d’invalidité retenu est de 15%.  Or je pense contester cette décision, car il me semble qu il y  faute inexcusable de mon employeur . Etant donne qu il n’a rien fait pour me protéger, des charges lourdes. Mais avant de contester cette décision, j ai besoin de savoir si j ai une chance de réussite …  Sachant qu au jour d aujourd’hui je ne peux plus assumer activités normales. Aussi bien de travail que de loisirs …  Votre aide me sera très précieuse. Ne sachant vers qui me tourner.

Hernis discale avec lombosciatique gauche

J’ai été reconnu en maladie professionnelle car  je suis ateint d’ une hernis discale lombosciatique gauche av des protusion à tout les étages . Est ce que je peux pretendre à une aide au niveau de ma mdph sachant que la cpam va m’ attribuer une rente ?

Hernie discale suite à accident de la route

Suite à un accident de la route sur le trajet du travail rapidement j’ai eu des douleurs intenses au niveau de mon dos. Il y a eu un répit de plusieurs semaines mais avec toujours des douleurs; moins intenses certes, mais qui ont augmentées au cours des semaines suivantes avec l’arrêt des traitements.

Ces douleurs sont devenues intolérables et très handicapantes. Cela m’a conduit à consulter mon médecin et les examens décidés ont conduits à une opération en urgence d’une hernie discale volumineuse.

Comme j’ai remis en cause l’indemnisation proposée par l’assurance, j’ai eu une visite avec un médecin expert choisi par l’assurance. Lors de cette visite où j’étais seul j’ai conscience de m’être laissé embobiné. De ce fait, je n’ai pas osé contredire le médecin. De plus je ne me souvenais plus vraiment du déroulement précis des épisodes de douleurs. Ainsi, il a estimé que ma pathologie était déjà existante, mais s’est révélée du fait des examens menés dans le cadre de l’accident. La CPAM m’envoie aujourd’hui un courrier me demandant si j’accepte les conclusions de cette expertise.

Mais au fond de moi je sais que mon état de santé s’est amplement dégradé du fait de cet accident. Même si il y avait une pathologie existante mais qui serait peut être restée silencieuse sans cet événement. A ce jour je fais toujours des séances de kiné et je ressent régulièrement des douleurs suite à l’hernie discale. Je sais que mon état de santé s’est dégradé depuis cet accident.

Besoin d’avis

Que me donneriez vous comme conseil ? Au fond de moi j’ai envie de contester ce compte rendu du médecin expert, mais il est daté de juillet. Mon accident étant de juin de l’année d’avant. Je ne suis pas doué pour me défendre et pour mené des combats pot de fer contre port de terre. De plus face à une personne qui s’impose avec des arguments, je ne suis pas en mesure de contredire. Je n’ai pas pu prendre un médecin expert avec moi, car c’est extrêmement cher et je n’ai pas les moyens. Et je trouve cela profondément injuste car en plus je souffre encore de cette hernie discale.


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Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets
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Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

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